Posted by Philippe on June 11, 2017

Voici un article du Progrès au sujet d'un PV un peu insolite. Et triste.

«Pêcher en eaux douces, une activité anodine, mais qui nécessite un permis… sans quoi l’amende peut être salée. Y compris pour les enfants, l’absence de carte de pêche à jour expose au risque d’être verbalisé par les gardes-pêche. La mé&saventure est arrivée à une famille lyonnaise.

Pêcher sans permis est un délit passible d’une lourde amende… y compris pour les enfants. Magali Portejoie, maman de la petite Cloée, en a récemment fait les frais. « L’été dernier, mon mari et moi avions emmené ma fille et son petit cousin, âgés alors de 5 et 7 ans, sur les quais de Saône à Lyon. Ils pêchaient tous les deux avec une petite canne pour enfants, sans moulinet… ». N’imaginant pas une seconde être dans l’illégalité, ils sont appréhendés par un garde-pêche. « Il nous a expliqué qu’il fallait acheter une carte de pêche », se souvient-elle.

La carte de pêche est en effet obligatoire pour les enfants comme pour les adultes. Pour les moins de 12 ans, il existe même un tarif «découverte» à 5 euros l’année. « C’est un système de timbre : il faut être adhérent d’une association et à jour dans ses cotisations », explique Jean-Charles Jullin, garde-pêche auprès de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Rhône.

« Le garde-pêche nous a dressés un procès-verbal en nous expliquant que nous recevrons un simple avertissement, un rappel à la loi. Mais peu de temps après, nous avons reçu une amende de 150 euros pour pêche en eau douce sans permis ».

Stupéfaits, le couple appelle la fédération pour trouver un arrangement… en vain.

Pour éviter la majoration à 400 euros, ils se résignent à régler l’amende. Mais la semaine dernière, ils reçoivent une convocation au commissariat. « Mon mari a dû poser une journée de congé pour y aller. On nous réclame à nouveau 90 euros ! Les policiers eux-mêmes étaient stupéfaits ! », peste-t-elle.

Erreur de procédure ?

A en croire Jean-Charles Jullin, non : « Pêcher sans carte entraîne une amende de 150 euros d’indemnités auprès de la fédération de pêche. Ensuite, le tribunal peut demander une indemnité pénale, en général autour de 90 euros ».

Quant au cas de cette famille, il se dit « étonné ». « Notre politique est simple : on nous demande de verbaliser. Après, les sanctions se décident au niveau du conseil d’administration de la fédération. Mais en général, on ne verbalise pas les enfants… ». Quoi qu’il en soit, la maman n’entend pas en rester là. « On ne paiera pas », assure-t-elle. L’affaire pourrait donc se poursuivre en appel.

La Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Rhône regroupe les 43 associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) auprès desquelles il est possible d’acquérir la carte de pêche. Elles proposent des tarifs allant de la journée à l’année (70 euros pour le département du Rhône, 85 euros pour la carte interdépartementale), et des tarifs spéciaux pour les mineurs (17 euros pour les 12-18 ans, 5 euros pour les moins de 12 ans). Ces cotisations sont partagées ensuite entre l’association, la fédération départementale, nationale l’Etat pour l’agence de l’eau. Contrairement à ce qui prévalait de façon tacite, il n’est plus possible d’acheter ces cartes auprès des gardes-pêche. Il faudra donc anticiper pour ne pas être verbalisé et sanctionné d’une amende de 150 euros auprès de la fédération, auxquels s’ajoutent 90 euros d’indemnités pénales.

Source: http://www.leprogres.fr/rhone/2012/07/10/240-euros-d-amende-pour-avoir-l...
Caricature: Bridoulo

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